Sciences historiques et géographiques
Sous-titre
Précis de jurisprudence musulmane ou principes de législation selon le rite Malékite IV
Référence
00750401 à 00750402 (2 exemplaires)
Centre
CCDS
Collection
Exploration scientifique de l'Algérie
Éditeur
Imprimerie Royale
Date de publication
Classification
Droit
Tome / Numéro
13
Lieux
CCDS, Bibliothèque de recherche - Ghardaïa
Langue
Français
Empruntable
Non
Nature
Livre
Pages / Taille / Durée
688
Cote
| 0 0 |
| 34 0 |
| 021 |
| 03 |
Contenu
Jurisprudence civile
- des créances
- de l'interdiction et de la minorité
- des compositions ou arrangements à l'amiable
- du transfert des dettes et des créances (h'aouâla)
- de la fidéjussion, ou de la caution (d'amân)
- des sociétés commerciales et des associations d'industries et métiers - des servitudes - des associations ou sociétés agricoles (chirka)
- du mandat ou de la procuration
- des aveux et déclarations
- de la paternité, de la filiation, des parentés rapprochées
- du dépôt
- du prêt à usage, ou commodat (iâ'ra, â'rîieh)
- des usurpations (r'as'b) et des transgressions (taa'ddîa) - des revendications (istih'k'âk')
- de la préemption ou du retrait (choufa')
- du partage (k'isma)
- de la société en participation (k'irâd')
- de la petite culture (mouçâk'ât) sous condition d'une part dans les produits, ou de l'amodiation des petites cultures
- du louage (idjâra, adjar, kérâ), baux, fermages, locations, gages, salaires
- des pactes ou engagements conditionnels, ou promesses conditionnelles de rétribution (djouâ'la, djiâ'la, djo'l)