Sahara

Troisième partie : LES MODES JURIDIQUES D'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'H.L.G L'AUTORISATION PROVISOIRE D'EXPLOITER LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIETE MINIERE 1. PRINCIPES GENERAUX : CONDITION JURIDIQUE DU GISEMENT 2. NATURE JURIDIQUE DE LA CONCESSION DE MINE. 3. ACTES JURIDIQUES DONT LES TITRES MINIERS PEUVENT FAIRE L'OBJET INSTITUTION DE LA CONCESSION 1. CONDITIONS GENERALES D'OBTENTION ET PROCEDURE D'OCTROI 2. ACTES INSTITUTIPS DE LA CONCESSION 3. INDEMNITES DUES A L'OCCASION DE L'INSTITUTION DE LA CONCESSION DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT 1. OBLIGATIONS GENERALES DE L'EXPLOITANT 2. DROITS DE L'EXPLOITANT Quatrième partie : TRANSPORT PAR CANALISATION DES HYDROCARBURES LIQUIDES ET GAZEUX. 1. GENERALITES SUR LES PIPE-LINES 2. LE DROIT AU TRANSPORT - FONDEMENT ET CARACTERISTIQUES DE CE DROIT 3. INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE 4. LE CONTROLE DES TARIFS DE TRANSPORT. 5. LES DROITS ANNEXES AU TRANSPORT DES H. L. G. Cinquième partie : REGIME FISCAL DE LA RECHERCHE, DE L'EXPLOITATION ET DU TRANSPORT. 1. LE REGIME FISCAL DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPLOITATION 2. REGIME FISCAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR CANALISATIONS 3. REGIME DOUANIER ET DES CHANGES Sixième partie : LES REGLES DU CONTENTIEUX DANS LE CODE PETROLIER SAHARIEN. 1. TRANSFERT, MUTATION ET EXPIRATION DE LA CONCESSION. 2. LES CONSEQUENCES DE L'EXPIRATION DE LA CONCESSION 3. LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE 4. LES REGLES DU CONTENTIEUX DANS LE CODE PETROLIER SAHARIEN Septième partie : REGIME DES INVESTISSEMENTS 1. REGIME DES SOCIETES 2. REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN 3. REGIME SPECIAL POUR L'INDUSTRIALISATION DU SAHARA 4. REGIME DOUANIER. Huitième partie : PROBLEMES GENERAUX 1. LEGISLATION SOCIALE 2. LA VIE DES EUROPEENS AU SAHARA