Code de l'Algérie annoté
Sous-titre
Supplément années 1896-1897
Référence
00967601
Centre
CCDS
Éditeur
Librairie Adolphe jourdan
Date de publication
Classification
Droit
Lieux
CCDS, Bibliothèque de recherche - Ghardaïa
Langue
Français
Empruntable
Non
Nature
Livre
Cote
| 0 0 |
| 34 0 |
| 000 |
| 29 |
Contenu
Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence.